Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. Le titulaire de l’autorisation doit protéger l’eau souterraine exploitable et utiliser des substances non toxiques dans les fluides de forage jusqu’à ce que le tubage de surface soit cimenté.
D. 1252-2018, a. 89.
En vig.: 2018-09-20
89. Le titulaire de l’autorisation doit protéger l’eau souterraine exploitable et utiliser des substances non toxiques dans les fluides de forage jusqu’à ce que le tubage de surface soit cimenté.
D. 1252-2018, a. 89.
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